Mise à jour : 20 janvier 2025
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Modifications des Conditions générales
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Retards et accessibilité
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Indemnisation
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Violation des Conditions générales et dommages-intérêts
Si vous publiez du Contenu en violation des présentes Conditions générales, vous acceptez de nous verser sans délai mille dollars (1 000 $) pour chaque élément de Contenu publié en violation des présentes Conditions générales. Nous pouvons (sans y être tenus) vous adresser un avertissement avant d’évaluer les dommages-intérêts. Si vous affichez, copiez, dupliquez, reproduisez, vendez, revendez ou exploitez à quelque fin que ce soit tout Contenu en violation des présentes Conditions générales, vous acceptez alors de payer cent dollars (100 $) pour chaque enregistrement ou rapport que vous avez affiché, copié, duplique, reproduit, vendu, revendu ou exploité à quelque fin que ce soit. Si vous utilisez des routines de programmation informatique destinées à regrouper des enregistrements ou des rapports provenant des Sites et Services, ou à endommager, perturber, perturber, détériorer, désactiver ou surcharger les Sites et Services, vous acceptez de payer cent dollars (100 $) pour chaque rapport ou enregistrement agrégé, perturbé, endommagé ou autrement affecté par vous. Sauf disposition contraire des alinéas (a) à (c) ci-dessus, vous acceptez de payer les dommages réels que nous avons subis, y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires d’avocat et les frais de justice, dans la mesure où ces dommages réels peuvent être raisonnablement calculés. Nonobstant toute autre disposition des présentes Conditions générales, nous nous réservons le droit de demander l’exécution forcée de toute clause des présentes, ou une injonction provisoire ou permanente contre la violation de cette clause, ou pour faciliter l’exercice de tout pouvoir conféré par les présentes Conditions générales, ou toute combinaison de ces deux options.
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